Henri Salsmann


De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation de la direction générale des douanes et droits indirects
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Groupe:
suppleant
nomination
26 Mai 202426/05/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Henri SALSMANN
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2021-10-15"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
13 Octobre 202113/10/2021
De: Henri SALSMANN
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2020-2021
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
ecole
eleve_ena="2020-2021"
nomination
31 Décembre 201931/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.